Les présentes conditions générales de vente s'appliquent de façon exclusive entre l’entreprise KASHANI établie au 154 rue des Rosiers à ST OUEN, FRANCE (ci-après « Nous ») et toute personne visitant ou effectuant un achat via le site www.kashani.fr (ci-après « Vous »).
Tout internaute peut prendre connaissance des Conditions générales de vente sur le site
www.kashani.fr (ci-après le « Site »). Ces Conditions générales de vente pouvant faire l'objet de modifications. Les conditions applicables sont celles en vigueur sur le Site à la date de passation de votre commande.
Article 2 : Contrat
2.1 Conditions pour effectuer une commande
Vous déclarez être âgé d'au moins 18 ans et avoir la capacité juridique.
2.2 Commande
Après avoir passé votre commande, Nous Vous adressons un e-mail Vous confirmant celle-ci.
Article 3 : Prix, disponibilité et livraison
Lorsque les prix sont affichés sur le Site ils sont indiqués selon le cas soit en euros soit en dollars US, hors TVA française et autres taxes éventuellement applicables, hors participation aux frais de port, aux frais de traitement de votre commande et aux frais d'emballage. Les livraisons en France sont passibles de la TVA française. Les livraisons intracommunautaires sont exonérées de TVA française lorsqu’elles sont notamment destinées à des personnes assujetties à la TVA dans leur pays d’établissement.
Nous pouvons accepter vos commandes dans la limite des stocks disponibles. Dans le cas où Vous choisissez de régler par chèque ou virement bancaire, votre commande ne sera traitée qu'à réception des fonds et les délais applicables sont ceux au jour de la réception des fonds.
Si certains articles sont indisponibles, Nous Vous en informerons par e-mail dans les meilleurs délais.
Nous vous rappelons que votre carte de paiement n'est débitée qu'au moment de l'expédition de votre commande. Par conséquent, dans le cas où un article ne serait pas disponible votre carte de paiement ne sera pas débitée.
Malgré tous nos efforts, il se peut qu'un nombre restreint parmi les articles figurant sur Notre Site comporte une erreur de prix. Soyez assurés cependant que Nous procédons à la vérification des prix lors de la procédure d'envoi de votre article. Si le prix corrigé est inférieur au prix affiché sur le Site, Nous Vous appliquerons le prix le plus bas et Vous adresserons Votre article. Si le prix corrigé est supérieur au prix affiché sur le Site, Nous Vous en informerons et procéderons à l'annulation de votre commande à moins que Vous ne choisissiez d'accepter la commande au nouveau prix.
Nous procéderons à la livraison de votre commande après acceptation de votre paiement dans les meilleurs délais.
Article 4 : Droits de douane
Toute commande passée sur le Site et livrée en dehors de la Communauté Européenne pourra être soumise à des taxes éventuelles et à des droits de douane qui sont imposés lorsque le colis parvient à sa destination. Ces droits de douane et ces taxes éventuels liés à la livraison d'un article sont à votre charge et relèvent de votre responsabilité.
Nous ne sommes pas tenus de vérifier et de Vous informer des droits de douane et taxes applicables. Pour les connaître, Nous Vous conseillons de Vous renseigner auprès des autorités compétentes de votre pays.
Article 5 : Paiement
Pour tout achat en ligne, la transaction ne devient effective sur le plan contractuel qu’à partir de l’acceptation de votre paiement par Nous.
Vous pouvez effectuer le règlement par carte de paiement, par chèque ou par virement sur notre compte bancaire.
Les cartes émises par des banques domiciliées hors de France doivent obligatoirement être des cartes bancaires internationales. En cas de règlement par carte de paiement, le montant de votre commande n'est débité qu'au moment de l'expédition de vos articles.
Le paiement par chèque bancaire dans la devise de votre choix est possible pour autant qu’après conversion en euros il correspond au montant équivalent en euros de la transaction. En cas de paiement par chèque, la mise à l'encaissement du chèque est réalisée à la réception du chèque. Sauf cas particulier, l’expédition de la marchandise n’interviendra qu’après encaissement de votre chèque.
Le chèque devra être établi à l'ordre de l’entreprise Kashani et envoyé à l'adresse ci-dessous :
Entreprise KASHANI -154 rue des Rosiers- ST OUEN, FRANCE
En cas de paiement par virement bancaire, l’intégralité du prix devra être transféré par vos soins et à votre charge sur notre compte bancaire dans les 48 heures qui suivent la passation de votre commande faute de quoi nous nous réservons la possibilité d’annuler la transaction.
Dans le cas où Vous seriez en retard dans le paiement du prix, Nous serions en droit de réclamer des intérêts de retard calculés sur la base du taux légal en vigueur et applicables à compter du jour de la sommation de payer.
Article 6 : Retours
Vous disposez d’un droit de rétractation de sept (7) jours prévu par la loi pour Nous retourner les articles sans avoir à justifier de motif. S’il y a lieu, dans ce cas, Vous supporterez les frais postaux ou autres occasionnés par ce retour.
Selon notre politique de retours, Vous pouvez en nous précisant un motif valable Nous renvoyer la marchandise dans les trente jours suivants celui de la livraison et obtenir son remboursement intégral. La marchandise doit être dans son état d’origine, c'est-à-dire qu’elle ne doit pas avoir été utilisée. Elle devra être retournée dans son emballage d’origine. Le transport et les frais de retour sont dans ce cas à la charge du client. Ce délai de rétractation n’est valable que pour les marchandises livrées à l’intérieur de l’Union Européenne.
Outre la possibilité de bénéficier du délai de trente (30) jours, conformément à notre politique de retours,
En cas de livraison d'un article, non conforme à votre commande ou endommagé pendant le transport, merci de bien vouloir nous contacter au plus tard dans les 48 heures suivant la livraison. Passé ce délai votre réclamation ne sera pas prise en compte. Si nous acceptons de remplacer un produit endommagé ou non-conforme à Votre commande, Vous devrez Nous retourner ce produit dès l’instant où Nous vous avons confirmé procéder à son remplacement ou remboursement. En cas de non-respect de Votre obligation de retour du produit endommagé ou non-conforme, Nous Nous réservons le droit de débiter sur la carte bancaire que vous avez utilisé pour Votre commande un montant équivalent au prix (auquel la TVA est ajoutée) du produit endommagé ou non-conforme que Vous ne Nous avez pas retourné. Dans ce cas, une seconde vente sous condition suspensive sera considérée comme ayant été réalisée par Nous. Cette condition suspensive sera satisfaite si à l'expiration du délai de 30 jours suivant la date à laquelle Nous Vous avons adressé un produit de remplacement, le produit endommagé ou non-conforme ne Nous est pas retourné.
Article 7 : Réserve de propriété
Les biens livrés demeureront notre propriété jusqu'à leur expédition lors de la remise au transporteur, une fois que Vous en avez acquitté le prix.
Article 8 : Prestations de nettoyage et de réparation
Vous pouvez Nous confier certaines marchandises pour des services de réparation ou de nettoyage. Dans ce cas, il faut que la prestation requise par Vous soit expressément acceptée par Nous. Le prix de chaque prestation sera déterminé au cas par cas. Nous Vous fournirons sur demande un devis approximatif en ligne. Dans tous les cas, les frais d’expédition et de retour restent entièrement à votre charge.
Article 9 : Garanties et responsabilité
Vous bénéficiez des dispositions de la garantie légale des vices cachés.
Nous déclinons toute responsabilité dans l'hypothèse où l'article livré ne respecterait pas la législation du pays de livraison autre que la France.
En outre notre responsabilité ne pourra pas être retenue en cas de manquement à nos obligations contractuelles du fait d'un cas fortuit ou d'un cas de force majeure tel que défini par la jurisprudence rendue par les juridictions françaises.
Notre responsabilité ne sera pas engagée en cas de différences non substantielles entre les photos de présentation des articles sur notre Site, textes et illustrations et les articles commandés.
Nous mettons en œuvre tous les moyens dont Nous disposons pour assurer les prestations objets des présentes Conditions générales de vente. Cependant, en aucun cas Nous n'encourrons de responsabilité pour pertes de bénéfices, pertes commerciales, pertes de données ou manque à gagner ou tout autre dommage indirect ou qui n'était pas prévisible au moment de l'utilisation du Site ou de la conclusion du contrat de vente entre Nous et Vous.
La limitation de responsabilité visée ci-dessus est inapplicable en cas de dol ou de faute lourde de Notre part et en cas de non conformité (y compris en raison de vices cachés).
Article 10 : Licence d'accès au Site et Protection des données personnelles
Nous Vous accordons une licence limitée à l'accès et à l'utilisation du Site pour votre utilisation personnelle. En aucun cas Vous n'êtes autorisé à télécharger ou à modifier tout ou partie de ce Site sans Notre autorisation écrite et expresse. Cette licence ne Vous permet en aucun cas d'utiliser, pour la vente ou pour toute autre utilisation commerciale ce Site ou son contenu (produits listés, descriptions, prix, téléchargement ou copie des informations pour le compte d'un autre commerçant, utilisation de données, logiciels, extraits sonores, graphismes, images, textes, photographies, outils).
Ce Site ou toute partie de ce Site ne doit en aucun cas être reproduit, copié, vendu ou exploité pour des raisons commerciales sans notre autorisation expresse et écrite.
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Article 12 : Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français et à la Convention de Vienne sur les contrats de vente internationale de marchandises lorsque cette dernière a vocation à s’appliquer. Tous les litiges relatifs à la relation commerciale existant entre Vous et Nous sont soumis à la compétence non exclusive des juridictions françaises.
